Commentaire de la décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014 - M. Alain D. [Sommes non prises en considération pour le calcul de
![Prestation compensatoire et pension alimentaire (Une année de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Rennes) - Persée Prestation compensatoire et pension alimentaire (Une année de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Rennes) - Persée](https://www.persee.fr/renderIssueCoverThumbnail/juro_0243-9069_1981_num_5_1.jpg)
Prestation compensatoire et pension alimentaire (Une année de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Rennes) - Persée
![La prise en compte de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants dans l'appréciation du montant de la prestation compensatoire - Durrieux - Cabinet d'Avocats à Toulouse 31000 La prise en compte de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants dans l'appréciation du montant de la prestation compensatoire - Durrieux - Cabinet d'Avocats à Toulouse 31000](https://www.durrieux-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/prestation-compensatoire.jpeg)
La prise en compte de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants dans l'appréciation du montant de la prestation compensatoire - Durrieux - Cabinet d'Avocats à Toulouse 31000
![Divorce et prestation compensatoire : calcul, montant..., Séparation / Divorce, Au service de la vie quotidienne Divorce et prestation compensatoire : calcul, montant..., Séparation / Divorce, Au service de la vie quotidienne](http://www.recapitout.fr/donnees/produits/1000x1000/ma-famille-couple-separation-divorce.jpg)
Divorce et prestation compensatoire : calcul, montant..., Séparation / Divorce, Au service de la vie quotidienne
![Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ? - MyActu par la Revue Fiduciaire Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ? - MyActu par la Revue Fiduciaire](https://res.cloudinary.com/dftdt9jbc/image/upload/q_auto:low,t_Article/v1386214311/rfactu/fiscal/calcul-de-l-impot-sur-le-revenu/8.jpeg)
Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ? - MyActu par la Revue Fiduciaire
![Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire - Actu-Juridique Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2021/05/AdobeStock_389475172-scaled.jpeg)
Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire - Actu-Juridique
![Indemnisation d'une victime d'un acte terroriste et prestation compensatoire | Cabinet d'avocats Romain OMER Indemnisation d'une victime d'un acte terroriste et prestation compensatoire | Cabinet d'avocats Romain OMER](https://www.avocat-omer.fr/wp-content/uploads/2019/02/Lindemnisation-dun-acte-terroriste-est-elle-prise-en-compte-dans-le-calcul-de-la-prestation-compensatoire-.jpg)
Indemnisation d'une victime d'un acte terroriste et prestation compensatoire | Cabinet d'avocats Romain OMER
![La prestation compensatoire de handicap doit être prise en compte dans le calcul du préjudice économique des aidants | La Tribune de l'Assurance La prestation compensatoire de handicap doit être prise en compte dans le calcul du préjudice économique des aidants | La Tribune de l'Assurance](https://tribune-assurance.optionfinance.fr/fileadmin/_processed_/0/e/csm_BENOIT_ENTREVAUX_fb267deec8.jpg)
La prestation compensatoire de handicap doit être prise en compte dans le calcul du préjudice économique des aidants | La Tribune de l'Assurance
![La cour de cassation revient sur les elements du calcul de la prestation compensatoire | Article Juridique de Me BEM Anthony La cour de cassation revient sur les elements du calcul de la prestation compensatoire | Article Juridique de Me BEM Anthony](https://www.documentissime.fr/images/articles/userfiles/image/balance_justice.jpg)
La cour de cassation revient sur les elements du calcul de la prestation compensatoire | Article Juridique de Me BEM Anthony
![Prestation compensatoire : les époux en instance de divorce doivent fournir des renseignements au juge Prestation compensatoire : les époux en instance de divorce doivent fournir des renseignements au juge](https://demarchesadministratives.fr/images/actualites/1136/les-epoux-en-instance-de-divorce-doivent-fournir-des-renseignements-au-juge-pour-levaluation-de-la-prestation-compensatoire-1.jpg)
Prestation compensatoire : les époux en instance de divorce doivent fournir des renseignements au juge
![La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique | Cairn.info La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/CDLJ/CDLJ_1502.jpg)
La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique | Cairn.info
![Divorce : l'occupation gratuite du domicile conjugal ne peut être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire - Boursorama Divorce : l'occupation gratuite du domicile conjugal ne peut être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire - Boursorama](https://s.brsimg.com/static-000/cache/i/content/images/3/6/d/36d7582412cb7ee1204f5398de6c5334-760x493.jpg)